L’utilisation du GSM au volant deviendra une infraction du 3e degré
La proposition incrimine désormais le simple fait de tenir en main des appareils électroniques dotés d’un écran, sauf si le véhicule est à l’arrêt …
Réaménagement du plateau du Heysel: Le Conseil d’Etat casse le refus de permis pour la voie de liaison du centre commercial
Le bourgmestre était interrogé, lors de la séance du conseil communal, par David Weytsman (MR), qui se demandait où en était le dossier Néo 1.
Première lourde condamnation dans la méga fraude aux aides corona
Ce Français, diplômé d’une haute école de commerce, a décidé de plaider coupable des faits qui lui sont reprochés par le parquet fédéral.
Le port du foulard est désormais autorisé dans les tribunaux
L’adaptation de l’article 759 du Code judiciaire permet désormais le port du foulard dans les tribunaux, se réjouit Unia.
La Commission veut inclure les discours et crimes de haine aux infractions pénales UE
Il n’existe actuellement aucune base légale permettant de sanctionner ce type de délits au niveau européen.
Le procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles débutera le 10 octobre 2022
Un nombre important de citoyens seront convoqués à cette audience de tirage au sort. Ce sont 36 jurés, 12 effectifs et 24 suppléants, qui doivent être choisis.
L’amende de Google à 2,42 milliards d’euros confirmée par la Justice européenne
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté mercredi le recours de Google contre sa condamnation à 2,42 milliards d’euros d’amende
Opération de sécurisation du quartier nord: 2 personnes interpellées dimanche
La brigade de sécurisation du transport en commun de la police de Bruxelles-Nord (Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode et Evere) a mené dimanche une opération de sécurisation
Manifestation à Bruxelles: Une plainte a été déposée au Comité P
Ce mardi, une plainte a été déposée au Comité P par le père de Pirly, un jeune de 16 ans qui a été embarqué avec un ami après la manifestation contre la « justice de classe ».
Carlos Ghosn n’a pas le droit de quitter le Liban
L’ancien patron de Renault-Nissan a été entendu par la justice libanaise dans le cadre d’une demande d’arrestation lancée par Interpol. La justice vient de lui interdire de quitter le territoire.
