Conditions générales d’utilisation

Du site www.arabel.fm et de ses médias sociaux

 

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.arabel.fm, de ses services, de son application mobile et de l’ensemble de ses médias sociaux.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

La radio Arabel, dont le siège social est situé Chaussée de Louvain 467 « 4e étage », à 1030 Bruxelles, ci-après désigné « l’Éditeur »,

 

Et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le contenu du site www.arabel.fm, son application mobile et l’ensemble de ses médias sociaux, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent aussi à l’ensemble du personnel, sous contrat, sous statut d’indépendant et bénévole, qui collabore avec Arabel.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Le site www.arabel.fm, comme l’ensemble des applications et médias détenus par la radio sont édités par la société Arabel SA, dont le siège social est situé Chaussée de Louvain 467 « 4e étage », à 1030 Bruxelles. Son numéro de TVA est le : BE-0865.492.693

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site et à son application mobile. L’Utilisateur a le droit de prendre connaissance du contenu du site, de l’application mobile de Arabel et de ses médias sociaux à des fins d’information.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle et responsabilité de l’Utilisateur

 

Le site www.arabel.fm et ses contenus sont la propriété de Arabel et font l’objet d’une licence d’exploitation détenue par Arabel. Les contenus diffusés par Arabel (logos, slogans, textes, éléments graphiques, images, vidéos, émissions, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de Arabel avant toute reproduction, traduction, adaptation, modification, copie ou publication de ces différents contenus. L’utilisation du site, de l’application et des médias sociaux en vue de générer des revenus (publicitaires ou autres) ou la reprise, même partielle, du contenu, en d’autres termes, l’utilisation commerciale ou à des fins promotionnelles de celui-ci, est interdite.

 

Seuls les journalistes et animateurs d’Arabel, comme le personnel qui y travaille, peuvent utiliser les contenus diffusés par Arabel, moyennant accord préalable de la direction, aux fins de promotionner la  radio. Le partage de contenu ne peut toutefois s’opéré qu’au départ du site internet, de son application mobile ou des médias sociaux. Les Direct Live sont également partagés au départ des médias d’Arabel. Aucune reprise de contenu ne peut être effectuée en dehors de ce cadre.

 

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité de ses sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

L’Utilisateur reconnait accepter que les services du site www.arabel.fm, de son application mobile et de ses médias sociaux puissent présenter certaines inexactitudes quant à leur contenu. Arabel ne saurait être tenu pour responsable si des idées ou images contenues sur le site ou sur l’application mobile heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

 

ARTICLE 6 : Modération de l’Editeur

 

L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les commentaires mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

En publiant des commentaires, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit, sans restriction, de représenter, reproduire, copier, adapter, céder, modifier, traduire, diffuser, rééditer et distribuer et plus généralement d’exploiter tout ou partie de sa publication, fournie par quelque moyen de communication que ce soit, y compris, sans que cette liste soit limitative, par le biais de téléchargement de fichiers, directement ou par un tiers autorisé. L’utilisateur garantit avoir au préalable obtenu les droits nécessaires.

 

De même, les noms de domaines éventuels vers lesquels mènent des liens hypertextes postés ne sont pas de la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

ARTICLE 7 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

Arabel se réservent le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat est soumis au droit belge.

 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bruxelles à l’exclusion de tous autres seront compétents pour régler le contentieux.