D’après un rapport de l’auditeur du Conseil d’Etat, la restriction d’accès appliquée, depuis 2018, aux véhicules les plus polluants, serait discriminante ! Cette mesure serait effectivement contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution qui prévoient l’égalité entre les citoyens et la non-discrimination.
Plus de 75% des amendes qui ont été délivrées depuis l’instauration de la zone basse émission dans la capitale proviennent de véhicules qui sont immatriculés soit en Wallonie soit en Flandre. C’est en tout cas ce qu’a indiqué le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz.
Ces chiffres viennent d’être révélés par Sven Gatz, le ministre du Budget. La période pris en compte va de janvier 2019 à fin janvier 2020 : 10.311 amendes exactement ont été dressées pour le non-respect de cette zone.
Dès demain, mercredi 1er janvier 2020, les véhicules de la norme euro 3 seront interdits à Bruxelles. Une phase de transition (de trois mois) sera d’abord appliquée, avant la tombée des sanctions au mois d’avril.