Le port du foulard est désormais autorisé dans les tribunaux
L’adaptation de l’article 759 du Code judiciaire permet désormais le port du foulard dans les tribunaux, se réjouit Unia.
La décision dans l’affaire du décès de 2 jeunes après une course-poursuite reportée
Pour le parquet, le seul responsable de l’accident est le conducteur du scooter. Il estime que les policiers n’ont commis aucune erreur.
Acquittement des institutions de soin et médecins liés au décès d’une adolescente
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté mi-juin les cliniques universitaires Saint-Luc, le Centre médical Maritime ainsi que deux médecins poursuivis pour homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution en raison de mauvais diagnostics en cause dans le décès d’une jeune fille de 14 ans le 15 juin 2011
Des prévenus portant un nom à consonance maghrébine plus lourdement condamnés
Selon une étude, les prévenus portant un nom islamique auraient plus de chances d’être condamnés pour des délits liés à la drogue que des délinquants portant un nom flamand.
Condamnation à mort pour les meurtriers de deux touristes scandinaves (Maroc)
Mercredi 30 octobre, un tribunal antiterroriste marocain a approuvé en appel la peine de mort de trois hommes pour le meurtre de deux touristes scandinaves décapitées en décembre au Maroc au nom des djihadistes du groupe Etat islamique (EI).
Début du procès des « hébergeurs de migrants »
Ce procès est fixé à demain matin devant la Cour d’appel de Bruxelles. Quatre personnes sont poursuivies pour complicité dans un trafic d’être humains.
