Rénovation: Bruxelles propose de s’attaquer sans attendre aux PEB les plus bas
BRUXELLES 15/12/2021 15:19 (BELGA)
La Commission européenne a mis sur la table mercredi un paquet très attendu d’initiatives législatives en lien avec son ambition de neutralité carbone d’ici 2050, touchant aux performances énergétiques des bâtiments, au stockage du carbone et aux marchés du gaz et de l’hydrogène. Le paquet est présenté comme un second volet de l’ambition « Fit for 55″, faisant référence à l’engagement européen de réduire d' »au moins 55% » ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport au niveau de 1990).
Depuis la présentation de son fameux « Green Deal », l’équipe d’Ursula von der Leyen a souvent insisté sur la nécessité d’accélérer les rénovations énergétiques du bâti. « Les bâtiments correspondent à 40% de l’énergie que l’on utilise, et sont responsables de 36% de nos gaz à effet de serre », a indiqué mercredi le commissaire au Green Deal Frans Timmermans. Or, « la plupart des bâtiments d’aujourd’hui seront encore là en 2050 ».
En ces temps d’envolée des prix de l’énergie, les rénovations auront in fine aussi un impact bienvenu sur la facture des ménages, souligne la Commission. L’exécutif propose de s’attaquer en premier lieu aux bâtiments les moins performants sur le plan énergétique (PEB G). Les 15% les moins performants à l’échelle de chaque Etat membre devront monter de catégorie (vers PEB F voire mieux) d’ici 2027 pour les bâtiments non-résidentiels et d’ici 2030 pour les habitations.
Trois ans plus tard, un nouveau saut de catégorie devra avoir lieu. Le financement de ces rénovations des bâtiments les moins performants sera soutenu par l’Europe, via différents programmes (Fonds FEDER, plans de relance, nouveau « Fonds social climat », etc.), mais le tout s’articule aussi avec le système ETS (marché carbone) parallèle que l’Europe veut créer pour les bâtiments et le transport routier. Cette proposition de révision de la directive PEB comprend aussi une définition commune de bâtiments « zéro émission » (PEB A). Elle en exclut les systèmes de chauffage fonctionnant aux combustibles fossiles.
Cette définition a son importance: les nouveaux bâtiments publics devront s’y conformer dès 2027 et tous les nouveaux bâtiments dès 2030. La proposition suggère une harmonisation du système de certification PEB à travers l’UE, et une obligation progressive (dès 2027 pour les plus grandes constructions) de calcul et d’information sur les émissions de carbone des nouveaux bâtiments tenant compte de l’intégralité du cycle de vie de ceux-ci. Comme les autres propositions mises sur la table mercredi, elle doit encore être débattue au Parlement et au Conseil.