Bruxelles 31/01/2025 09:23 (BELGA)
La Ligue des droits humains (LDH) et la Liga voor mensenrechten appellent vendredi dans un communiqué commun à une interdiction « pure et simple » de la reconnaissance faciale en temps réel en Belgique.
Cette demande intervient à l’approche de l’entrée en vigueur, le 2 février, d’une partie de l’AI Act, une législation définissant les contours de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans l’Union européenne.
Cette partie de l’AI Act concerne les pratiques désormais interdites autour de l’utilisation de l’IA en raison d’un « risque inacceptable » pour la sécurité des personnes et leurs droits fondamentaux.
La LDH et la Liga voor mensenrechten s’inquiètent que cette disposition comprenne des exceptions, comme l’utilisation de la reconnaissance faciale en cas de menace réelle ou pour l’identification de personnes soupçonnées d’avoir commis certaines infractions pénales.
Selon les deux organisations, les contours de ces exceptions sont « très flous et concernent notamment des infractions pénales très larges », qui pourraient aller d’un dépôt clandestin à l’appartenance à un groupe visé.
Les définitions de ces infractions risquent d' »élargir le champ » de l’usage de la reconnaissance faciale, déplore la LDH. L’association s’inquiète par ailleurs de la possibilité que la police poursuive un « fichage de la population » et renforce « la surveillance de groupes de personnes historiquement marginalisées et criminalisées ».
« Il est (aussi) nécessaire de s’interroger sur les conséquences qu’auraient ces décisions dans le contexte d’un régime autoritaire », alors que « l’extrême-droite gagne du terrain ».
La LDH pointe encore la proposition de loi déposée en décembre dernier par le ministre démissionnaire de la Justice Paul Van Tigchelt, qui vise à permettre à la police d’utiliser la reconnaissance faciale en temps réel.
Les organisations de défense des droits humains demandent un débat parlementaire avec experts et membres de la société civile, et plaident en faveur d’une interdiction, sans exception, de la reconnaissance faciale en Belgique.