La Commission veut inclure les discours et crimes de haine aux infractions pénales UE

BRUXELLES 09/12/2021 18:02 (BELGA) 

La Commission européenne a proposé, jeudi, d’étendre la liste des « infractions pénales de l’UE » pour y inclure les discours et crimes de haine. Cela devrait permettre, à terme, d’appliquer des règles minimales communes pour la définition et la sanction de ces crimes dans tous les États membres de l’Union. 

 

La Commission s’appuie sur une étude externe publiée jeudi et qui « confirme l’ampleur des discours et crimes de haine et la tendance inquiétante les concernant. » « Le niveau de haine manifesté, par exemple, à l’égard des Roms, des juifs, des musulmans et des personnes d’origine asiatique ou encore envers ceux perçus comme tels, notamment sous la forme d’attaques racistes et de passages à tabac, d’actions de harcèlement à caractère violent, de menaces et d’actes racistes, a augmenté durant la pandémie », note-t-elle dans un communiqué. Étant donné que les discours haineux et les idéologies qui les sous-tendent peuvent se propager rapidement sur internet et que des réseaux internationaux peuvent être impliqués dans la commission de ces crimes, le phénomène ne peut être combattu efficacement que par une action européenne commune, affirme la Commission. 

« Nous avons besoin d’une réponse forte aux défis posés par les discours et crimes de haine dans toute l’Union, une réponse qui vaille aussi bien pour maintenant que pour l’avenir », a déclaré le commissaire européen à la justice, Didier Reynders. « L’initiative de ce jour représente une avancée importante vers une plus grande efficacité de la réponse européenne face à de telles menaces pesant sur le pluralisme et l’inclusion. Nous ne tolérerons pas que de tels phénomènes affaiblissent nos démocraties. »

Il n’existe actuellement aucune base légale permettant de sanctionner ce type de délits au niveau européen. Il existe en revanche un cadre légal européen permettant de condamner les discours de haine sur base de la race, la religion et l’origine ethnique qui a été transposé par tous les États membres, mais pas partout correctement ou complètement. La Belgique et d’autres États membres ont également ajouté à cette liste les discriminations basées sur l’orientation sexuelle, le genre ou l’âge. Si les États membres acceptent cette idée à l’unanimité, après approbation du Parlement européen, la Commission pourra alors présenter une proposition législative concrète comportant des définitions et des sanctions minimales pour ces discours et crimes de haine. 

 

9 décembre 2021