Strasbourg 05/04 16:33 (AFP/BELGA)

Neuf citoyens belges de confession juive, dont le grand rabbin de Bruxelles, Albert Guigui, ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’un recours contre l’interdiction de l’abattage rituel en Belgique, a annoncé mardi leur avocat dans un communiqué.

Ils rejoignent ainsi l’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) et le Conseil de coordination des institutions islamiques de Belgique (CIB), qui avaient annoncé en décembre dernier contester devant la CEDH les interdictions wallonne (juillet 2017) et flamande (octobre 2018) de l’abattage d’animaux sans étourdissement.

La Cour constitutionnelle belge avait rejeté fin septembre 2021 des recours contre ces décrets régionaux, qui exigent l’étourdissement des animaux avant l’abattage afin de réduire la souffrance animale.

Les neuf requérants font valoir devant la Cour européenne que l’interdiction pure et simple de tout abattage non précédé d’un étourdissement « porte une atteinte grave à leur liberté de religion », souligne leur avocat Patrice Spinosi.

Elle « heurte frontalement le droit à l’observation de préceptes alimentaires dictés par la religion », insiste l’avocat, qui invoque un arrêt de la CEDH rendu en 2000 selon lequel l’abattage rituel « représente un élément essentiel de la pratique de la religion juive ».

« Ni la lettre, ni l’esprit de la Convention européenne des droits de l’homme n’admettent la restriction d’une dimension aussi fondamentale de la liberté de religion au nom d’un prétendu +bien-être animal+ », insiste M. Spinosi, assurant que « les méthodes traditionnelles juives d’abattage rituel limitent le plus possible la souffrance animale ».

Si l’affaire est retenue par la CEDH, qui siège à Strasbourg (est de la France), celle-ci pourrait rendre son arrêt « d’ici 2 à 3 ans », précise-t-il.

Saisie pour avis de cette question par la Cour constitutionnelle belge, la Cour de justice de l’Union européenne, qui siège quant à elle à Luxembourg, a estimé en décembre 2020 que la législation flamande ne « méconnaît pas » la liberté des croyants juifs et musulmans.

Il s’agit « d’assurer un juste équilibre entre l’importance attachée au bien-être animal et la liberté des croyants juifs et musulmans de manifester leur religion », avait-elle fait valoir.

Le débat est par ailleurs en cours en Région bruxelloise. A l’initiative du député Jonathan de Patoul (DéFI), la formation amarante, Groen et l’Open Vld ont déposé au parlement bruxellois une proposition d’ordonnance visant à interdire l’abattage d’animaux sans étourdissement, après l’échec d’un projet d’ordonnance au gouvernement bruxellois, où le PS s’est montré particulièrement réticent.

5 avril 2022