France : Six ONG ont lancé une action contre l’Etat pour mettre fin aux contrôles au faciès

Le lancement d’une action de groupe de six ONG contre l’État dans le but de mettre un terme aux « contrôles d’identités discriminatoires » a été annoncé pour la première fois. en France. 

Au terme d’une mise en demeure de quatre mois, les six organisations comptent entreprendre une action en justice si le gouvernement français n’apporte pas de réponse satisfaisante suite à la procédure prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle voté en 2016.

La mise en demeure concerne principalement le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, « responsables de la conception et de l’exercice de l’action policière ».

Les ONG demandent également une révision du code de procédure pénale afin d’interdire de façon explicite la discrimination dans les contrôles d’identité, ainsi que la création d’un mécanisme de plainte efficace et indépendant mais aussi la mise à disposition de toute personne contrôlée d’une preuve de contrôle, sur le modèle du récépissé.

Les six ONG concernées sont : Amnesty International France, Human Rights Watch, Open Society Justice Initiative, la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas et Réseau – Égalité, Antidiscrimination, Justice – interdisciplinaire (REAJI).

« Les organisations prennent cette initiative inédite pour faire cesser les contrôles d’identité discriminatoires, pratique stigmatisante, humiliante et dégradante pour toutes les personnes qui en sont victimes en France » indique leur communiqué.

28 janvier 2021