Les candidats à l’immigration sont obligés de payer pour rester en Belgique
Malgré une annulation du Conseil d’Etat, toute personne souhaitant obtenir un visa de longue durée doit encore payer une redevance pouvant aller jusqu’à 358 euros, selon De Standaard et Het Niewsblad mercredi.
En septembre, le Conseil d’Etat a annulé les montants des redevances pouvant aller jusqu’à 358 euros – introduits par Theo Francken, l’ancien secrétaire d’Etat (N-VA) en 2015 – que les étrangers devaient payer lorsqu’ils demandaient une autorisation de séjour. Il invoquait une absence de preuve satisfaisante démontrant que les montants étaient raisonnablement proportionnés au coût du traitement (frais administratifs) de la demande de séjour.
Trois mois se sont écoulés et l’Office des étrangers prélève toujours cette redevance sur les étrangers. Conforté par Maggie De Block, la ministre de l’Asile et de la Migration (Open Vld), il s’appuie pour cela sur une faille légale : les arrêtés relatifs à cette redevance ont été remplacés par d’autres.
Le directeur général de l’Office des étrangers, Freddy Roosemont explique cependant « ces nouveaux arrêtés sont toujours légalement valables ». Le cabinet De Block ajoute : « C’est pourquoi nous continuerons à prélever ces montants », qui rappellent que le principe de la redevance a été validé – par la Cour constitutionnelle – et que le Conseil d’Etat l’a ralenti en raison du montant et de la méthode de calcul.
