Bruxelles : La zone de basse émission serait contraire à la Constitution

D’après un rapport de l’auditeur du Conseil d’Etat, la restriction d’accès appliquée en région bruxelloise, depuis 2018, aux véhicules les plus polluants, serait discriminante !

Cette mesure serait effectivement contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution qui prévoient l’égalité entre les citoyens et la non-discrimination. Pourtant depuis 2018, la Région bruxelloise, interdit l’accès sur son territoire des véhicules les plus polluants. Avec pour objectif de parvenir à interdire, d’ici 2024, les véhicules antérieurs au 1er septembre 2015. Une interdiction qui concerne bien évidemment les voitures, mais aussi les camionnettes et les minibus.

Mais pour l’auditeur, l’objectif visé par la région n’est pas juste. On peut ainsi lire dans le rapport, je cite : « La différence de traitement entre les véhicules n’est pas suffisamment justifiée au regard de l’objectif poursuivi », fin de citation.